La vie Communale

Ne pas traiter à proximité de l'eau

NE PAS TRAITER A PROXIMITÉ DE L’EAU

Afin de préserver la qualité des eaux, il est INTERDIT d’utiliser tous pesticides (désherbant, fongicides, insecticides) à moins de 5 mètres MINIMUM des cours d’eau, plans d’eau.

Dans les fosses (même à sec), cours d’eau, collecteurs d’eaux pluviales, points d’eau, puits, forages... 

Sur avaloirs, caniveaux et bouches d’égout.

Tous les utilisateurs de pesticides sont concernés, particuliers, agriculteurs, collectivités et entrepreneurs.

En cas d’infraction, les peines encourues peuvent aller jusqu’à 75 000€ d’amende et 2 ans d’emprisonnement.