LIENS ET ADRESSES UTILES

-imprimer un plan cadastral (préciser section et n° de parcelles) : cadastre.gouv.fr

-télécharger les formulaires d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable : service-public.fr

-CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) : Des architectes peuvent vous recevoir sur rendez-vous pour vous conseiller sur tous vos projets de construction, d’aménagement, d’extension, de restauration. Ce service est gratuit.

PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.)

Ce plan est le principal document de planification des règles d’urbanisme au niveau communal, ce document remplace le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.).

Afin de respecter le Plan Local d’Urbanisme de notre commune, il est nécessaire de s’informer en mairie pour tous vos projets de construction (agrandissement, garage, ouverture de fenêtres de toit, abri de jardin, clôture, ravalement de façade …).

Notre commune est divisée en plusieurs zones. Un règlement, qu’il faut respecter, s’applique à chaque zone (cliquer sur les zones pour accéder au règlement) :

• Les zones urbaines                         UA, UB, UC                                                       
• Les zones d’équipements                 UE
• Les zones d’activités économiques  UZ
• Les zones à urbaniser         AU1
• Les zones d’urbanisation pour les activités économiques UZ
• Les zones agricoles   A
• Les zones naturelles  NH, NHc, NL, NP

FLASH INFO URBA

Prolongation du délai de validité des autorisations d’urbanisme
Depuis le 30 décembre 2014, le délai de validité des permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables a été porté à 3 ans au lieu de 2 ans auparavant.
Cette mesure est temporaire et s’applique aux autorisations d’urbanisme en cours de validité et à toutes celles qui seront délivrées avant le 31 décembre 2015.

VOIRIE
Toute utilisation du domaine public est soumise à une demande auprès de la mairie.
Exemples : lorsqu'une entreprise souhaite poser un échafaudage sur le trottoir ou un particulier qui envisage de faire stationner une benne, un camion, etc… 

PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE NATUREL INONDATION (P.P.R.N.I.)

Ce plan réalisé par les services de l’état et approuvé le 26 février 2007 délimite les zones exposées aux inondations (zone forte, zone moyenne, zone faible).

Il réglemente l’utilisation des sols qui va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.
Retrouvez toutes les informations concernant le PPRNI de Guécélard sur www.sarthe.gouv.fr risques naturels